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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1977 portant modification à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1977
Page:6207
Avis du Conseil d'Etat U - D