help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Ordonnance du 14 décembre 2000 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1999;
- Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1999;
- Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 28 juin 1999;
- Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Hongrie,d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 28 juin 1999;
- Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 30 juin 1999
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Documents parlementaires liés
Assemblée
Session
Numéro
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
1999/2000
B-38
Chrono documents from january 1929
Chrono documents from february 1929
Chrono documents from march 1929
Chrono documents from april 1929
Chrono documents from may 1929
Chrono documents from june 1929
Chrono documents from july 1929
Chrono documents from august 1929
Chrono documents from september 1929
Chrono documents from october 1929
Chrono documents from november 1929
Chrono documents from december 1929
Chrono documents from january 1930
Chrono documents from february 1930
Chrono documents from march 1930
Chrono documents from april 1930
Chrono documents from may 1930
Chrono documents from june 1930
Chrono documents from july 1930
Chrono documents from august 1930
Chrono documents from september 1930
Chrono documents from october 1930
Chrono documents from november 1930
Chrono documents from december 1930
Document refLex Chrono n° 30472
refLex Chrono Document nr. 30472
Document refLex Chrono n° 82305
refLex Chrono Document nr. 82305
Document refLex Chrono n° 111740
refLex Chrono Document nr. 111740
Document refLex Chrono n° 77037
refLex Chrono Document nr. 77037
Document refLex Chrono n° 131960
refLex Chrono Document nr. 131960
Document refLex Chrono n° 9068
refLex Chrono Document nr. 9068
Document refLex Chrono n° 93602
refLex Chrono Document nr. 93602
Document refLex Chrono n° 129635
refLex Chrono Document nr. 129635
Document refLex Chrono n° 55840
refLex Chrono Document nr. 55840
Document refLex Chrono n° 52038
refLex Chrono Document nr. 52038
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat