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Intitulé

Decreet van 4 april 2003 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Kroatië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 31 oktober 2001


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
31/10/2001 Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001