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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1977modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1977
Page:8731
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication