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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 1977 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long prévu à l'article 14, §1er, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1977
Page:12204
Avis du Conseil d'Etat U - D