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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 août 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1977
Page:10867
Avis du Conseil d'Etat U - D