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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AMAF	11/06/1993

Exécutions

Nature

Date