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Décret du 8 mai 2003 portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2002/2003 385