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Intitulé

Décret du 15 mai 2003 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/04/1999 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), fait à Bruxelles le 19 avril 1999