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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à la délégation à l'ISSeP de la mission de création d'une plate-forme scientifique "Environnement-Santé"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2003
Page:32376
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2003 au ...