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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif aux régimes particuliers applicables aux petits producteurs de céréales et aux producteurs de céréales participant au régime de retrait des terre arables pour la campagne 1989-1990


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0729 20/03/1989 Règlement (CEE) n° 729/89 du Conseil, du 20 mars 1989, portant règles générales du régime particulier applicable aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales
R 0743 21/03/1989 Règlement (CEE) n° 743/89 de la Commission, du 21 mars 1989, portant modalités d'application d'une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales
R 0752 26/03/1990 Règlement (CEE) n° 752/90 du Conseil, du 26 mars 1990, modifiant le règlement ( CEE ) n° 797/85 en ce qui concerne les taux de remboursement applicables au retrait des terres arables
R 0915 10/04/1989 Règlement (CEE) n° 915/89 de la Commission, du 10 avril 1989, portant modalités d'application d'un régime d'exemption des prélèvements de coresponsabilité dans le secteur des céréales en faveur des producteurs ayant participé au régime de retrait des terres arables