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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 23 février 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AMAF	26/11/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	07/09/2000