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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1990 relatif à la dissolution du Conseil économique régional pour le Brabant et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations aux Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1990
Edition:1
Page:14875
Avis du Conseil d'Etat 19924
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990