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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1988
Edition:2
Page:1425
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Acte annulé

Période de vigueur du 28/01/1988 au ...