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Intitulé

Décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2003
Page:42148
Avis du Conseil d'Etat 35513
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27862

2) Dispositions autonomes: art. 1er à 5