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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1939 - Loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, concernant les congés annuels payés - Arrêté royal portant création d'une caisse particulière de congés payés pour l'industrie de la réparation de navires au port d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1939
Page:	3492

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/05/1939 au 01/01/1989