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Intitulé

Avis du 4 septembre 2003 - Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer


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Date Intitulé  
04/09/2003 Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) - Appendice B - Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) - Annexe I - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) applicable à partir du 1er janvier 2003