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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1976 modifiant les articles 46bis et 64 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1976
Page:6432
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication