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Arrêté royal du 24 novembre 1978 relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse des échantillons prélevés lors des compétitions sportives

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 22   DCF 08/03/2001
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/04/1992
Article / Artikel 96   BVR 23/10/1991