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Intitulé

Avis 29 mai 1976 - Convention préventive de la double imposition du 19 octobre 1970 entre la Belgique et l'Italie


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/10/1970 Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le révenu, et protocole final, signés à Bruxelles le 19 octobre 1970