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Intitulé

Decreet van 27 maart 1987 houdende de begroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1987
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1987
Page:9582
Avis du Conseil d'Etat --