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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0395 14/06/1989 Directive 89/395/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard