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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel XIII.I.2   AR 30/03/2001
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Article / Artikel 4   AR 23/03/1995
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   AR 21/08/1980