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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 8 En ce qui concerne les membres du personnel visés à l’art. 1 de l’AR 28/01/2002	AR	28/01/2002
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel XIII.I.5	AR	30/03/2001
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	AR	23/03/1995