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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2003 portant notification du prix de la partie Transport STIB de la carte des Musées bruxellois dénommée "Brussels Card"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2003
Page:51954
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/06/2003

Période de vigueur du 24/06/2003 au ...