help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2003
Edition:1
Page:57359
  • 07/04/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 31/10/2005
Avis du Conseil d'Etat 35182
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/12/2003 au ...