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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2003
Edition:	2
Page:	57783

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002
Articles 1er et 4, §§ 9 et 10 : 17/11/1999
Articles 2, § 1er, c, e et h; 2 § 3, a, b et c; 2 § 4, a; 2 § 6, a et b; 4 § 5; 4 § 9, a; 6 § 2, a et b; 6 § 3, d et e; 6 § 4, a et b; 7 § 3, a, b et c; 7 § 4, a et b et 16 § 1er : 01/12/1999
Article 7 § 5, a, b et c : "à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du (17/07/2003) modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement": 01/10/2003 et 01/01/2002 selon les aspects envisagés comme c'est le cas de l'art. 19 de l'AGCF 17/07/2003 précité.
Articles 7, § 5, d et g et 15 : 01/09/1997
Article 9 : 01/01/2001

Période de vigueur

du 01/09/1997 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28236