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Annexe / Bijlage 3

Décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	14/09/2021
Article / Artikel 8	DCF	27/01/2022
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	20/06/2020
Article / Artikel 4 Rétablissement implicite	DCF	28/05/2020
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 51	DCF	19/02/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	DCF	12/07/2001