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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1990 modifiant l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail, pour ce qui concerne les vibrations mécaniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1990
Page:	20233

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/11/1990 au 24/03/2002