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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classes A, B, C et E


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2003
Page:62004
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2004

Champ d'application temporel: année 2004

TT

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004