Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, fait à Bruxelles le 18 décembre 2002
18/12/2002
Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963, fait à Bruxelles le 18 décembre 2002