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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2003 fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2004
Page:	2408

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 2004

Période de vigueur

du 16/01/2004 au 31/12/2004