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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0089 23/10/2001 Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique