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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2003 portant assentiment au : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ier, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 2002/2003 B-112