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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 16   Règl 11/02/1946
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 3   AGW 09/03/1995