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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1990 modifiant les dispositions du titre III, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'utilisation des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0467 01/10/1985 Directive 85/467/CEE du Conseil du 1er octobre 1985 portant sixième modification (polychlorobiphényles/polychloroterphényles) de la directive76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
L 0677 21/12/1989 Directive 89/677/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant huitième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses