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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1990 déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts de l'Institut d'expertise vétérinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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