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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2004
Page:	10838

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2003

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 01/09/2003 au 30/06/2009