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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2004
Page:11831
Avis du Conseil d'Etat 36222
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...