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Intitulé

Decreet van 20 februari 2004 houdende instemming met het Protocol van Cartagena inzake bioveiligheid bij het Verdrag inzake biologische diversiteit, en met de Bijlagen I, II en III, aangenomen te Montreal op 29 januari 2000


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2003/2004 2010