Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2004 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers