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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2004
Page:16326
Avis du Conseil d'Etat 36018
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...