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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 2004 portant approbation de la convention fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2004
Edition:	1
Page:	36800

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/05/2004 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

convention jointe = "annexe" pour l'analyse

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

12/04/2004