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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

153614

(12/07/2004) 12 mai 2004. Attribution et port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne

175462 08/10/2007
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