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Intitulé

Convention environnementale du 19 avril 2004 relative à la gestion des véhicules hors d'usage (convention conclue par la Région wallonne)

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0053

18/09/2000

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage