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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 maart 2004 tot toekenning van een eenmalige rentetoelage aan de semi-residentiële en residentiële voorzieningen voor personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2004
Edition:2
Page:38720
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...