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Intitulé

Dekret vom 1. Dezember 2003 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2004

Décret du 1er décembre 2003 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

DDG	06/12/2004
DDG	03/05/2004