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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 2004 relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2004
Edition:1
Page:43078
Avis du Conseil d'Etat 37038
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2004 au 29/05/2019