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Intitulé

Décret du 12 mai 2004 visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2003/2004 549