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Intitulé

Loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2004
Edition:2
Page:53914
Avis du Conseil d'Etat 34265 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/07/2004 au 12/09/2013